L'indemnisation en situation d’incapacité permanente

L'indemnisation en situation d’incapacité permanente

La Sécurité sociale vous a reconnu en situation d'incapacité permanente à la suite d'un accident ou d'une maladie professionnelle survenus lors d'une mission. AG2R RÉUNICA Prévoyance peut vous verser une indemnisation complémentaire au régime de base.

Incapacité permanente : En bref

Les indemnisations prévues pour une incapacité permanente dépendent de votre taux d’incapacité. Ce dossier vous présente les éléments essentiels à connaître.

Voici les points clés :

  • L’indemnité complémentaire est versée à condition que votre taux d’incapacité permanente reconnu par la Sécurité sociale, soit au moins égal à 30%. Le montant de votre indemnisation sera ensuite fonction du taux exact de votre incapacité.
  • Taux compris entre 30% et 39%, l’indemnité forfaitaire qui vous sera versée s’élève à trois fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • Taux compris entre 40% et 50%, l’indemnité forfaitaire s’élève à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
  • Taux compris supérieur à 50%, votre indemnisation prendra la forme d’une rente égale à 25% de votre dernier salaire de base. Le versement de cette rente s’effectue chaque trimestre.

 

Bon à savoir

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident de travail/maladie professionnelle, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

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