Votre indemnisation en cas d’arrêt maladie

Votre indemnisation en cas d’arrêt maladie

Votre médecin vous arrête pour maladie : AG2R RÉUNICA Prévoyance est susceptible de vous verser une indemnisation complémentaire de celle de la Sécurité sociale. Voici la marche à suivre.

Arrêt maladie : En bref

Ce dossier vous présente le cadre d’application de l’arrêt maladie pour les intérimaires. Retrouvez-y les conditions et les montants d’indemnisation.

En voici déjà les points essentiels :

  • Une carence de 4 jours est appliquée au 1er février 2015 au lieu de 7 jours, l’indemnisation débute ainsi le 5ème jour d’arrêt de travail. Pour les arrêts qui se prolongent hors mission, la durée de l’arrêt doit être supérieure à 19 jours.
  • Vos conditions d’indemnisation dépendent de plusieurs critères : la durée de votre arrêt (plus ou moins de 91 jours), votre statut (cadre ou non cadre) ainsi que la période pendant laquelle vous êtes arrêté (pendant une mission ou hors mission).
    C’est votre agence d’intérim qui doit remplir votre arrêt de travail et le transmettre à AG2R RÉUNICA Prévoyance en passant par le service Juliett.
  • Enfin, sachez que la totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

 

Bon à savoir

Le cumul des journées indemnisées
Vous ne pouvez être indemnisé au titre du régime Maladie/Accident de trajet que durant 91 jours sur 12 mois de date à date. À chaque arrêt de travail, AG2R RÉUNICA Prévoyance vérifie que cette limitation n’est pas dépassée. Par ailleurs, toutes les conditions d’indemnisation qui résultent de la durée d’arrêt de travail s’apprécient en fonction du cumul des jours déjà indemnisés sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail.

 

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas de maladie/accident de trajet, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net
Le salaire net est calculé en tenant compte d’un taux de cotisations forfaitaire moyen constaté chaque année dans la profession.
En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par AG2R RÉUNICA Prévoyance) ne peuvent excéder 100 % du salaire de base net que vous auriez perçu si vous n’aviez pas interrompu votre activité pour cause de maladie ou d’accident.

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Fonds de solidarité professionnelle

En cas de maladie grave dont le diagnostic intervient dans les 30 jours après la mission, une indemnisation peut être versée.

Action sociale : écoute, conseil, orientation

La prolongation de votre arrêt de travail vous met dans une situation difficile ? Des professionnels de l’action sociale peuvent vous aider à trouver des solutions adaptées.

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