Vos garanties en cas d’accident du travail

Vos garanties en cas d’accident du travail

Afin d'être indemnisé pour un arrêt consécutif à un accident du travail, vous devez remplir un certain nombre de conditions. Ce dossier vous les présente, ainsi que les démarches à effectuer pour être bien protégé.

Accident du travail : En bref

L’accident du travail est un imprévu qui perturbe votre activité professionnelle. Pour vous rétablir dans les meilleures conditions et ne pas être pénalisé, prenez le temps de comprendre son cadre d’application. Ce dossier vous y invite.

Voici d’abord 2 points essentiels à retenir :

  •  En cas d’accident de travail ou maladie professionnelle avec arrêt de plus de 25 jours (dont 15 jours hors mission), une avance express de 300 € vous sera versée par AG2R RÉUNICA Prévoyance. Cette aide peut vous permettre de faire face à d’éventuels aléas financiers. Elle sera déduite lors du versement effectif de vos indemnités.
  • Enfin, sachez que la totalité des indemnités que vous percevrez (indemnités journalières de la Sécurité sociale et indemnités complémentaires) ne peut excéder 100 % du salaire net de votre dernière mission.

 

 

Bon à savoir

Le cumul des journées indemnisées
Vous ne pouvez être indemnisé au titre du régime de l’accident de travail/maladie professionnelle que durant 150 jours sur 12 mois de date à date. À chaque arrêt de travail, AG2R RÉUNICA Prévoyance vérifie que cette limitation n’est pas dépassée. Par ailleurs, toutes les conditions d’indemnisation qui résultent de la durée d’arrêt de travail s’apprécient en fonction du cumul des jours déjà indemnisés sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail.

 

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas d’accident du travail, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net
Le salaire net est calculé en tenant compte d’un taux de cotisations forfaitaire moyen constaté chaque année dans la profession.
En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par AG2R RÉUNICA Prévoyance) ne peuvent excéder 100 % du salaire de base net que vous auriez perçu si vous n’aviez pas interrompu votre activité pour cause de maladie ou d’accident.

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