Comment être indemnisé après un accident de trajet

Comment être indemnisé après un accident de trajet

Si vous avez eu un accident sur le chemin du travail, vous pouvez bénéficier des indemnités prévues pour les accidents de trajet. Dans certains cas, nous pouvons vous attribuer une indemnisation complémentaire à celle de la Sécurité sociale. Retrouvez ici nos conditions et les démarches à effectuer.

Accident de trajet : En bref

Un accident de trajet est différent d’un accident de travail. C’est un accident qui survient sur le trajet pour se rendre ou pour rentrer du travail, autrement dit en dehors du temps et du lieu professionnels. Ce dossier vous présente les différentes dispositions prévues dans un tel cas.

Vos conditions d’indemnisation dépendent de plusieurs critères : la durée de votre arrêt (plus ou moins de 91 jours), votre statut (cadre ou non cadre) ainsi que la période pendant laquelle vous êtes arrêté (pendant une mission ou hors mission). Un délai de carence de 4 jours est prévu, votre indemnisation complémentaire intervient donc au plus tôt à compter de votre 5e jour d’arrêt de travail. C’est votre agence d’intérim qui doit remplir votre arrêt de travail et le transmettre à AG2R RÉUNICA Prévoyance grâce au service Juliett.

Bon à savoir

Le cumul des journées indemnisées
Vous ne pouvez être indemnisé au titre du régime Maladie/Accident de trajet que durant 91 jours sur 12 mois de date à date. À chaque arrêt de travail, AG2R RÉUNICA Prévoyance vérifie que cette limitation n’est pas dépassée. Par ailleurs, toutes les conditions d’indemnisation qui résultent de la durée d’arrêt de travail s’apprécient en fonction du cumul des jours déjà indemnisés sur les 12 mois précédant l’arrêt de travail.

 

Le salaire de base
Pour le calcul des indemnités journalières en cas de Maladie/Accident de trajet, on entend par salaire de base, le salaire brut que vous auriez perçu si vous aviez travaillé, apprécié au jour de l’arrêt, en fonction de la durée du travail prévue au contrat de mission. Le salaire brut comprend le salaire brut horaire de base, les primes présentant un caractère de généralité, de constance et de fixité (ex. : le 13e mois) ainsi que les primes et indemnités liées aux conditions de travail (ex. : la prime de froid), et à la durée du travail, à l’exception des remboursements de frais, de l’indemnité de fin de mission (IFM) et de l’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).

 

Le salaire net
Le salaire net est calculé en tenant compte d’un taux de cotisations forfaitaire moyen constaté chaque année dans la profession.
En aucun cas les prestations totales perçues (indemnités Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par AG2R RÉUNICA Prévoyance) ne peuvent excéder 100 % du salaire de base net que vous auriez perçu si vous n’aviez pas interrompu votre activité pour cause de maladie ou d’accident.

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