La protection de vos proches en cas de décès

La protection de vos proches en cas de décès

Afin de garantir une certaine sécurité à vos proches en cas de décès, deux dispositifs vous permettent de les protéger : un capital décès forfaitaire et une rente d'éducation.

Décès : protection de vos proches : En cas de décès de la vie civile

En cas de décès de la vie civile d’un intérimaire, AG2R RÉUNICA Prévoyance verse un capital forfaitaire si le décès intervient :

  • pendant la mission,
  • au cours d’une période de 10 jours calendaires maximum immédiatement postérieure à la fin de mission. Cette période est appréciée en fonction du nombre d’heures de travail effectuées dans la profession au cours des 12 derniers mois (90 heures = 1 jour),
  • au cours d’une période de jours ouvrés immédiatement postérieurs à la date de fin de mission appréciée en fonction du nombre d’heures ayant donné lieu au calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés au titre de la dernière mission. L’extension de couverture se calcule à raison d’un jour ouvré pour 70 heures de travail dans la limite de 25 jours ouvrés. Lorsque l’organisation des missions de travail temporaire aboutit à un enchaînement de contrats générant des périodes d’intermission pouvant être qualifiées de repos hebdomadaire, l’extension de couverture se calcule en cumulant les derniers contrats successifs.
  • après une période ininterrompue d’arrêt de travail pendant laquelle l’intérimaire avait droit à une indemnisation complémentaire au titre du régime maladie. Sachez que si, vivant en concubinage, vous souhaitez que votre concubin(e) soit bénéficiaire du capital décès, vous devez remplir une désignation de bénéficiaire.

 

Capital décès (intérimaires non cadres)

Le montant du capital versé aux ayants droit est égal à 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale (en 2017, 1 PMSS = 3 269 €).

 

Capital décès (intérimaires cadres)

Le montant du capital versé aux ayants droit varie en fonction de la situation de famille de l’intérimaire à la date du décès.

  • Célibataire, veuf(ve) ou Divorcé(e) et sans enfant à charge: le capital décès est égal à 130% du salaire moyen annuel (montant soumis à cotisations).
  • Marié(e), Pacsé(e) et sans enfant à charge: le capital décès s’élève 160 % du salaire moyen annuel (montant soumis à cotisations).
  • Célibataire, marié(e), Pacsé(e), veuf(ve) ou divorcé(e) et avec enfant(s) à charge : le capital décès atteint 200% du salaire moyen annuel (montant soumis à cotisations).

NB : Le salaire moyen annuel correspond à 320 fois le salaire journalier apprécié sur la dernière mission (IFM et ICCP comprises).

 

Rente éducation (intérimaires non cadres)

Si, à la date du décès, l’intérimaire non cadre avait un ou plusieurs enfant(s) à sa charge, AG2R RÉUNICA Prévoyance agissant au nom et pour le compte de l’OCIRP verse, en complément du capital décès, pour chaque enfant une rente éducation. La rente est versée trimestriellement.

Rente éducation (intérimaires cadres)

Si, à la date du décès, l’intérimaire cadre avait un ou plusieurs enfant(s) à sa charge, AG2R RÉUNICA Prévoyance agissant au nom et pour le compte de l’OCIRP verse, en complément du capital décès, pour chaque enfant une rente éducation. La rente est versée trimestriellement.

Constitution du dossier

Les ayants droit (ou leur représentant légal) doivent constituer le dossier, en complétant le formulaire « Demande de versement de capital décès » qui peut-être téléchargé au format PDF ci-dessous, ou commandé en version papier dans la Commande de Documentation Intérimaires. Les pièces à joindre sont les suivantes :

  • un extrait d’acte de décès (original),
  • le contrat de mission,
  • la photocopie du livret de famille et extrait d’acte de naissance avec mentions marginales,
  • l’attestation d’inscription d’un PACS établie par le greffe du tribunal, le cas échéant,
  • si un enfant est à naître, un certificat de grossesse mentionnant la date présumée d’accouchement,
  • un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaire(s),
  • un justificatif d’enfant(s) à charge, si enfant(s) de plus de 16 ans (certificat de scolarité…),
  • un avis d’imposition,
  • la photocopie des dernières feuilles de paie.

AG2R RÉUNICA Prévoyance se réserve le droit de réclamer toute autre pièce justificative.

 

Portabilité des droits

En cas de décès pendant une période de chômage indemnisé par Pôle emploi, des garanties décès peuvent être mises en œuvre au titre de la portabilité des droits.

Renseignez-vous auprès de AG2R RÉUNICA Prévoyance, ou cliquez sur le lien : Maintien des droits en prévoyance.

 

 

Accompagnement pour les veuves et les veufs

Bénéficiez d’un accompagnement personnalisé et gratuit pour faire face aux difficultés.

AT Services

En cas de décès, différents services peuvent être activés par AT services.

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Guide "Reconstruire"

Que faire au lendemain du décès de votre conjoint(e) ? Les démarches, vos droits, ceux de vos enfants…

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Action sociale : écoute, conseil, orientation

Vous rencontrez des difficultés financières suite au décès d’un proche ? Des professionnels de l’action sociale peuvent vous aider à trouver des solutions adaptées à votre situation.

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