Rester protégé pendant le chômage

Pour vous garantir le bénéfice des garanties prévoyance en période de chômage, nous pouvons, sous certaines conditions, appliquer la portabilité des droits. Retrouvez ici l’essentiel des dispositifs déployés par AG2R RÉUNICA Prévoyance.

La portabilité des droits

Le bénéfice des garanties prévoyance est maintenu aux anciens intérimaires dont le contrat de mission a pris fin (sauf en cas de rupture pour faute lourde ou de démission) pour une durée égale à celle de leur dernier contrat de mission (contrat initial plus avenant(s) éventuel(s)) si celui-ci est d’au moins un mois et ce dans la limite de 12 mois à condition que :

  • les droits à couverture complémentaire aient été ouverts dans la dernière agence d’intérim,
  • l’intérimaire bénéficie de l’assurance chômage.

Pour chaque intérimaire, le droit à portabilité naît à compter de la cessation du contrat de travail le liant à l’agence d’intérim. Il se poursuit pour une durée égale à celle du dernier contrat de travail, prise en compte en mois entiers, sans pouvoir excéder 12 mois. Ainsi le dernier contrat de travail tenant compte des avenants devra avoir une durée minimale de 30 jours.

Les droits garantis par le régime de prévoyance au titre de l’incapacité temporaire ne peuvent conduire l’ancien salarié à percevoir des indemnités d’un montant supérieur à celui des allocations chômage qu’il aurait perçu au titre de la même période. En tout état de cause, les droits au maintien de garanties issus de la portabilité ne peuvent pas être supérieurs à ceux accordés aux salariés en mission.

En particulier, la période de carence au cours de laquelle l’assurance chômage diffère le versement des allocations chômage reporte également la date de versement des allocations. La suspension des allocations du régime obligatoire d’assurance chômage, pour cause de maladie ou pour tout autre motif, n’a pas d’incidence sur la durée du maintien des garanties, ni sur celle du versement des prestations qui ne sont pas prolongées d’autant.
La durée de couverture est appréciée en mois entiers (exemple : un contrat d’un mois et une semaine ouvre droit à un mois de portabilité).

Les justificatifs à fournir

Pour demander à bénéficier d’une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt maladie, l’intérimaire devra fournir à AG2R RÉUNICA Prévoyance :

  • L’arrêt de travail initial délivré par son médecin
  • Le dernier contrat de mission et avenant(s) éventuel(s)
  • La justification de sa prise en charge par le régime d’assurance chômage
  • Les décomptes des allocations chômage
  • Les décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal.

 

Attention : l’indemnisation chômage et l’indemnisation maladie ne peuvent pas se cumuler.

En cas de décès d’un intérimaire, les ayants droit devront fournir à AG2R RÉUNICA Prévoyance :

  • Un extrait d’acte de décès (original)
  • La photocopie du livret de famille et extrait d’acte de naissance avec mentions marginales
  • Le dernier contrat de mission et avenant(s) éventuel(s)
  • La justification de la prise en charge de l’intérimaire par le régime d’assurance chômage à la date du décès
  • Les décomptes des allocations chômage
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal du/des bénéficiaires
  • Un justificatif d’enfant à charge si enfant de plus de 16 ans
  • Un avis d’imposition

AG2R RÉUNICA Prévoyance se réserve le droit de réclamer toute pièce justificative.

L’application de la portabilité ne nécessite pas de démarche supplémentaire de la part des intérimaires auprès de leur agence ou de AG2R RÉUNICA Prévoyance.

En cas d’arrêt de travail ou de décès pendant une période de maintien des droits au titre de la portabilité, les intérimaires ou leurs ayants droit doivent contacter :

AG2R RÉUNICA Prévoyance
Assurance de Personnes – Particuliers
TSA 20004
92599 Levallois-Perret Cedex

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